CONSEILS

LES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D'ACD

Dans le District d’Abidjan (les 10 commune + Bingerville, Anyama, Songon et Brofodoumé). Les dossiers sont à déposer au Guichet Unique du Foncier à la Tour D, rez de chaussée ou dans les Guichets Uniques délocalisés (Songon, Bingerville, Anyama et Brofodoumé).

Pour les nouvelles demandes

-         01 dossier Technique Foncier confectionné par un Géomètre Expert Agréé.

-         Tout document justifiant un lien de droit entre le requérant et le bien sollicité.

-         01 état topographique.

-         01 plan de situation pour les parcelles situées en dehors des lotissements approuvés.

-         04 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du demandeur.

-         01 fiche de renseignement (modèle du cadastre).

-         01 reçu de paiement des frais de dépôt, au Service du Guichet Unique du Foncier.

Pour les détenteurs d’une Lettre d’Attribution (LA)

-         Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI).

-         Attestation d’identité, Carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance.

-         Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la Lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation.

-         Une fiche de demande d’Habitation.

-         Une fiche de demande d’AC.D.

-         Une fiche de renseignement format cadastre.

Pour un détenteur d’un Arrêté de Concession Provisoire

-         Quatre (4) photocopies de pièces d’identité (CNI, Attestation d’identité, Carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance).

-         Original de l’A.C.P. ou la copie de la L.A.

-         Une fiche de demande de l’A.C.D.

L’A.C.D. à l’intérieur du pays

-         Dans les Chefs-lieux de département ou de sous-préfecture, les dossiers sont à déposer dans les guichets uniques départementaux.

-         Dans les Chefs-lieux de région auprès des guichets uniques.

- Regionaux dans les tus allus, au fond du pays, l'ACD est dirigé par le préfet que vous allez retirer du représentant du ministère de la Construction et de l'urbanisme.

NB :

-         Si le terrain est issu d’un lotissement villageois, il faut s’assurer qu’il a été approuvé par le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme.

-          Seul le Ministre a la capacité de signer un ACD sue une parcelle située en dehors d’un lotissement non approuvé sur toute l’étendue du territoire.

Attention : Les lettres d’attributions des préfets et Sous-préfets ne sont plus valables.